Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : GATS FRANCE CONSULTING
Forme juridique : Organisme de formation professionnelle
Siège social : 462 Rue Benjamin Delessert, 77550 Moissy-Cramayel
Numéro SIRET : 94229478600010
Directeur de la publication (Président) : M. Dext OULAÏ
Téléphone : 06 01 25 98 52

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
HOSTINGER FRANCE
Site web : www.hostinger.fr

3. Déclaration d'activité

Enregistré sous le numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5. Litiges

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6. Accessibilité

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