1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GATS FRANCE CONSULTING, organisme de formation professionnelle, et ses clients (particuliers ou professionnels) dans le cadre de la vente de prestations de services de mentoring, d'accompagnement et d'audit stratégique.
2. Prestations
Les caractéristiques des prestations sont présentées sur le site web. Elles incluent :
- Mentoring Business (Accompagnement de 6 mois).
- Audits stratégiques ponctuels.
- Conférences et interventions.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu'organisme de formation, certaines prestations peuvent être exonérées de TVA. Le prix est exigible selon les modalités définies lors de la conclusion du contrat ou de la convention de formation (comptant ou échelonné).
4. Modalités d'inscription
L'admission aux programmes de mentoring se fait sur candidature et après un appel de diagnostic gratuit. Le contrat n'est ferme qu'après signature de la convention de formation ou du contrat de prestation et encaissement du premier règlement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
6. Responsabilité
GATS FRANCE CONSULTING met en œuvre tous les moyens pour accompagner le client vers ses objectifs. Toutefois, le succès dépend de l'implication du client et des aléas du marché. GATS France ne saurait être tenu responsable d'une absence de résultats si les conseils ne sont pas appliqués.
7. Propriété Intellectuelle
Les supports de cours, méthodes et outils transmis durant les accompagnements restent la propriété exclusive de GATS FRANCE CONSULTING. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.